J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06140

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Arrêtés du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Nicolas Baverez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité auprès du cabinet Brandford-Griffith Baverez Pasturel, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2003.